Description
À propos
Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.
Sommaire
I. L’ouverture de la procédure.
Les conditions d’ouverture.
Les conditions de fond.
Le jugement d’ouverture.
Les effets du jugement d’ouverture.
L’organisation de la procédure.
Les pouvoirs du débiteur.
Les droits des créanciers.
II. Le déroulement de la procédure.
Le traitement des difficultés de l’entreprise.
La sauvegarde et le redressement judiciaire.
La liquidation judiciaire.
Les opérations accompagnant le traitement des difficultés.
Le patrimoine du débiteur.
Les responsabilités et les sanctions.
