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Rapport d’activité 2021 contrôleur général des lieux de privation

Author: Dominique Simonnot |

2,548.00

Additional information

Weight 0.5 kg
Dimensions 47.50 × 35 × 1 cm
ISBN

9782247217816

Language

French

Publisher

Dalloz

Year of Publishing

2022

SKU: TMP_PUB_1415 Category: Tags: , , , Product ID: 22936

Description

Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

– Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie…) ;
– Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
– Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
– Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
– Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;

– Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.