Description
Depuis près de 25 ans, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Il ajoute ainsi à la richesse du Code civil Dalloz une sélection approfondie de décisions pertinentes dans une zone spécifique d’annotations.
La présente édition ne fait pas exception, avec plus de 100 000 décisions citées, et avec la création d’une zone supplémentaire d’annotations, le FOCUS, décrivant une problématique particulière émergeant d’un contentieux fourni.
Le Mégacode civil fait désormais l’objet d’une parution en deux volumes. Le second, millésimé 2021-2022, traite des articles 1100 à 2534 (contrats, obligations, responsabilité, preuve, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux, prescription. sûretés…).
