Description
Cette thèse s’inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime.
Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l’occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l’administrativiste qui l’étudie à élargir son champ de vision.
Partie 1
Le sous-contrat, une catégorie juridique transversale appréhendée par le droit administratif
Titre 1. La définition du sous-contrat
Chapitre 1. Un lien matériel : la duplication d’une prestation
Chapitre 2. Un lien fonctionnel : la substitution matérielle par un tiers
Titre 2. Le régime général du sous-contrat
Chapitre 1. Les principes corollaires de la définition du sous-contrat
Chapitre 2. Le principe de l’autorisation de sous-contracter
Partie 2
Les sous-contrats de l’administration, un instrument juridique spécifique en droit administratif
Titre 1. Les effets de l’action administrative sur l’instrument
Chapitre 1. Une nature juridique variable
Chapitre 2. Un régime général adapté
Titre 2. Les effets de l’instrument sur la théorie générale des contrats administratifs
Chapitre 1. Débats sur les frontières du contrat administratif
Chapitre 2. Débats sur le régime des contrats administratifs
