DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE : LA PROJET DE REFORME

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L’objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l’égard aussi bien des questions volontairement mises à l’écart – comme celles de l’amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales –, que des questions ignorées – comme celles relatives au fait de l’intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d’une part, d’un regard historique, et, d’autre part, d’une analyse générale de l’ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats.

Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons.

L’objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l’avenir. Car au-delà de l’actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l’intervention de ce droit.