Description
Situé aux confins de plusieurs matières, l’arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l’actualité de l’introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l’arbitrage collectif réinterroge l’ensemble des caractéristiques de l’arbitrage. L’arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu’en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l’arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d’envisager en second lieu l’opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c’est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu’elle suppose, en amont à l’étape de la convention d’arbitrage, et en aval à l’étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l’arbitrage collectif.
Sommaire
Partie 1
La convention d’arbitrage collectif
Titre I. La convention d’arbitrage collectif méconnue
Chapitre 1. La vie publique de la convention d’arbitrage collectif
Chapitre 2. La vie privée de la convention d’arbitrage collectif
Titre II. La convention d’arbitrage collectif attendue
Chapitre 1. La partie unique dans l’arbitrage collectif
Chapitre 2. Le collectif dans l’arbitrage collectif
Partie 2
Le procès arbitral collectif
Titre I. L’instance arbitrale collective
Chapitre 1. Le collectif au stade de l’introduction de l’instance arbitrale
Chapitre 2. Le collectif au cours de l’instance arbitrale
Titre II. Le procès post-arbitral collectif
Chapitre 1. Le contrôle de la sentence d’arbitrage collectif
Chapitre 2. L’exécution de la sentence d’arbitrage collectif
