Skip to content Skip to footer

Journal des Juges de Police (J.Pol.)

Author: Nieke Vab Wilderode |

13,150.00

Additional information

Weight 1 kg
Dimensions 47.5 × 35 × 1 cm
Publisher

Die Keure / la Charte

Format

Paper Book

Language

French

SKU: TMP_PUB_899 Category: Tags: , , , , , Product ID: 21065

Description

Grâce au Journal des Juges de Paix et de Police, les milieux scientifiques ont pu constater depuis plus d’un siècle que les divers comités de rédaction qui se sont succédé ont tenté de répondre à l’attente des lecteurs à la recherche des jurisprudences et doctrines les plus récentes relativement
aux compétences des Juges de Paix et des Juges de Police du pays. Le dernier comité de rédaction a de même essayé de suivre l’évolution, même si elle fut rapide, du droit dans les matières – de plus en plus considérables – confiées par le Législateur aux Juges de Paix et de Police.
La réforme du 1er janvier 1995 qui a eu notamment pour conséquence l’explosion des compétences du Tribunal de Police a fait naître la nécessité de réserver à juste titre de plus en plus de place à la jurisprudence et à la doctrine spécifique au Tribunal de Police auquel de toutes nouvelles missions venaient d’être attribuées. A côté du droit de la circulation traditionnel, le Journal des Juges de Paix et de Police a étendu son information au droit des assurances, à la responsabilité des pouvoirs publics en matière de voirie, aux dommages et intérêts, etc. Outre la publication de la Jurisprudence des Tribunaux de Police dans des numéros généraux, le Journal des Juges de Paix et de Police a également consacré ces dernières années deux numéros à thème par an aux diverses et nouvelles compétences desdits Tribunaux de Police.
Devant l’étendue des réformes, l’attente des citoyens et l’abondance des jurisprudences, il a paru au comité de rédaction du au éditeur que le temps d’une nouvelle collaboration était arrivé. Le but de notre projet intitulé Le “Journal des Juges de Police” est de publier dorénavant 4 numéros par an consacrés exclusivement aux matières de la compétence des Juges de Police, avec la possibilité pour les nouveaux abonnés de s’inscrire exclusivement pour le “Journal des Juges de Police”.
Les thèmes phares qui ont été retenus par la nouvelle équipe de rédaction du “Journal des Juges de Police” se concentreront autour des rubriques suivantes: circulation et Code de la route, le droit des assurances, la responsabilité des pouvoirs publics, les dommages et intérêts (préjudice corporel et dommage matériel inclus) et droit pénal et droit de la procédure pénale. Une sixième rubrique sera consacrée à des thèmes variés tels que la procédure, la compétence, les implications contractuelles, etc.
En résumé notre intention est de vous choyer comme par le passé en vous informant dans le cadre d’une revue bilingue des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans toutes les matières de la compétence des Tribunaux de Police.