Description
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d’un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette quatrième édition – comme les précédentes – s’adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d’actes.
Elle est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l’immeuble pendant la crise sanitaire Covid-19 ; tarifs des avocats ; réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; communication électronique pour la transmission des actes au premier président de la cour d’appel à compter du 1e septembre 2020 ; etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Public Concerné
Etudiants : 1er cycle
Etudiants : 2/3ème cycle
