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Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020

Author: Serge Bérard |

4,050.00

Additional information

Weight 0.5 kg
Dimensions 47.5 × 35 × 1 cm
Publisher

LexisNexis

ISBN

9782711031177

Format

Paper Book

Language

French

SKU: TMP_PUB_197 Categories: , Tags: , , , , , Product ID: 20298

Description

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes ! 
Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu’il attendait depuis si longtemps.
Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvragede référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
– Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
– Selon le type d’acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
– Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?
Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :
– de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
– des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
– une bible des refus et rejets ;
– des mises en situation accompagnées de leurs solutions.
L’auteur
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Cercle des Clercs aux Formalités de Paris Île-de-France.
Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d’enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII – Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes .
En 2013, lors de sa première édition, cet ouvrage a reçu le Prix spécial du jury décerné par les notaires au Salon du livre juridique de Nancy
« Place au droit ».