Description
A jour du nouveau régime de la publicité foncière, le Guide de la publicité foncière réponds à toutes les questions que les professionneles peuvent se poser avant d’envisager une publication de façon pratique et immédiate.
– faut-il publier ?
– comment publier ?
– quel sera le coût de la publication ?
L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé.
À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.
Les auteurs
Jacques Lafond est docteur en droit.
Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme.
Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au Cridon Nord-Est.
