Description
Notre Code pénal vient de fêter son cent-cinquantième anniversaire (1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil des éditions successives. Les auteurs ont cherché à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent le droit pénal en permettant aux juristes et aux non-juristes de saisir comment ces règles et principes se trouvent mis en oeuvre dans la pratique quotidienne des cours et tribunaux.
Table of Contents
TITRE I. L’OBJET DU DROIT PÉNAL
TITRE II. LE DROIT PÉNAL : BRANCHE DU DROIT PUBLIC
TITRE III. LES SUBDIVISIONS DU DROIT PÉNAL
TITRE IV. LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
TITRE V. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT PÉNAL ET DE LA PROCÉDURE PÉNALE..
TITRE VI. L’AVANT-PROJET DE NOUVEAU CODE PÉNAL
TITRE VII. LES RÈGLES D’INTERPRÉTATION DU DROIT PÉNAL
TITRE VIII. L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS
TITRE IX. L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE ET LA COMPÉTENCE EXTRATERRITORIALE DU JUGE BELGE
PREMIÈRE PARTIE. LA DÉFINITION ET LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS
TITRE I. LA DÉFINITION DE L’INFRACTION
TITRE II. LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS
DEUXIÈME PARTIE. LE FAIT INFRACTIONNEL
TITRE I. L’ÉLÉMENT MATÉRIEL
TITRE II. LE CARACTÈRE ILLICITE DU COMPORTEMENT : LES CAUSES DE JUSTIFICATION
TROISIÈME PARTIE. L’AGENT
INTRODUCTION
TITRE I. LA NOTION DE PERSONNE
TITRE II. L’IMPUTABILITÉ PHYSIQUE
TITRE III. L’ÉLÉMENT FAUTIF ET L’IMPUTABILITÉ PSYCHOLOGIQUE
QUATRIÈME PARTIE. LA PEINE
TITRE I. NOTION ET CARACTÈRES
TITRE II. APERÇU DES FONCTIONS DE LA PEINE
TITRE III. LES CLASSIFICATIONS ET LES DIFFÉRENTS TYPES DE PEINES
TITRE IV. LES MESURES OU DÉCISIONS ALTERNATIVES À LA PEINE
TITRE VI. LE SURSIS
TITRE VII. LA PRESCRIPTION DE LA PEINE ET LA GRÂCE.
TITRE VIII. LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE ET LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
