Description
À propos
Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées.
La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante.
Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles.
Sommaire
I. Théorie générale.
– Conflits de juridictions.
+ Principes généraux du conflit de juridictions.
+ Règles générales du conflit de juridictions.
– Conflits de lois.
+ Principes généraux du conflit de lois.
+ La règle de conflit de lois.
+ Les contraintes à la mise en oeuvre de la règle de conflit de lois.
II. Partie spéciale.
– Le statut personnel.
+ Statut personnel individuel.
+ Statut personnel familial.
– Les biens.
+ Biens corporels et biens incorporels.
– Les obligations.
+ Les contrats.
+ Les faits juridiques.
– Le droit patrimonial de la famille.
+ Les régimes matrimoniaux.
+ Les successions.
