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Droit des sûretés – 8e édition

Author: Christophe Albiges | Marie-Pierre Dumont |

4,800.00

Additional information

Weight 1.5 kg
Dimensions 47.50 × 35 × 1 cm
ISBN

9782247206506

Language

French

Publisher

Dalloz

Year of Publishing

25 août 2022

Out of stock

SKU: TMP_PUB_1454 Category: Tags: , , , , Product ID: 23015

Description

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».

Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.