Description
A jour du Code de la commande publique
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats des personnes publiques
La contractualisation • La place de la volonté et de la compétence • La notion de contrat administratif • Les contrats privés des personnes publiques • Les marchés publics et les marchés de partenariat • Les concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales
La passation des contrats des personnes publiques
La liberté contractuelle • Les obligations de mise en concurrence • Les conditions de formation et le contenu du contrat
L’exécution des contrats des personnes publiques
Les principes de force obligatoire et d’effet relatif du contrat • Les droits et obligations des parties • La modification et l’extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles
Le contentieux des contrats des personnes publiques
Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) • Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l’acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
L’auteur
Marion Ubaud-Bergeron est agrégée de droit public, codirectrice du Master Droit public des affaires de l’Université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.
