Description
Le droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c’est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu’au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses.
L’objet de ce Mémento est de présenter et d’expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l’actualité économique.À jour notamment de la loi Macron du 6 aout 2015 qui facilite les transactions dans les procédures de concurrence et amorce un contrôle préventif des regroupements à l’achat de la grande distribution.
Sommaire
Introduction.
Partie 1 : La protection des concurrents.
Titre 1 : La protection par le droit commun des obligations.
Titre 2 : La protection par le droit spécial : les pratiques restrictives de concurrence.
Partie 2 : La protection du marché.
Titre préliminaire : Présentation sommaire du droit des « marchés concurrentiels ».
Titre 1 : La protection ex ante : le contrôle des concentrations.
Titre 2 : La protection ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles (ou droit antitrust).
