Description

L’ensemble de la réglementation de l’activité agricole
Le code rural et de la pêche maritime 2019 commenté est édité avec des textes à jour au 1er mars 2019. 
Cette 15e édition intègre notamment :
• le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
• la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
• le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
• le décret du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture ;
• le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d’organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.
Auteurs:
Équipe pluridisciplinaire d’enseignants et de praticiens placée sous la direction de monsieur Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à l’université de Bourgogne, directeur du diplôme supérieur du notariat délivré par l’université de Bourgogne.

Fabrice COLLARD est diplômé notaire, chargé d’enseignements près de l’université et du CFPN de Nancy et doctorant à l’université de Bourgogne.
Benjamin TRAVELY est notaire à Marcigny et chargé d’enseignement à l’université Jean-Moulin Lyon III et à l’université de Bourgogne.
Thierry TAURAN est maître de conférences HDR à l’université de Lorraine, membre du CHSS, du comité d’histoire de la sécurité sociale, Ministère de la santé.

Benoît GRIMONPREZ