Description
Le Code pénal est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Les avantages du Code pénal 2022 :
– Une équipe d’auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Grenoble.
– Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 17 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
– Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, nouvelle codification du CESEDA, santé publique et stupéfiants…
Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :
– La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ;
– La loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
– La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
– La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
