Description
Textes à jour au 5 octobre 2021.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 16e édition intègre notamment :
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres I” et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ,
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ,
• l’ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontaliére des organismes de placement collectif ,
• l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement.
Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris , Caroline Houin-Bressand, professeur à L’université de Lorraine , Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris , Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
