Description
Ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier.
Textes à jour au 20 octobre 2020
Cette 15e édition intègre notamment:
– Le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d’actifs ;
– L’ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation;
– L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
– L’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres;
– Cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
