Description

Le Code du travail 2021 est à jour des décrets d’application de la loi Pacte du 22 mai 2019 (formation professionnelle, apprentissage, épargne salariale) et des textes publiés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Nouveauté : la reproduction intégrale d’une sélection pertinente d’arrêts de la Cour de cassation sous les articles concernés du Code du travail.
 
 
À jour des dernières réformes en matière de droit du travail :
– la réforme de l’assurance chômage ;
– la réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
– la loi Avenir Professionnel et ses décrets d’application.
 
Cette 33e édition du Code du travail intègre notamment :
 
– le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l’audience des
organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
– le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle ;
– le décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne
salariale ;
– l’ordonnance du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle ;
– la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de
l’Union européenne ;
– la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ;
– le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ;
– le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance.