Description
Textes à jour au 1er juillet 2021.
La collection Codes bleus :
– Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
– Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
– Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 25e édition intègre notamment :
– une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l’épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
– l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ;
– le décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
– le décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
– l’ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l’université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, maître de conférences à l’université de Limoges.
