Description
Cette 24e édition du Code des sociétés et autres groupement intègre notamment :
une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l’épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
l’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.
