Description
Textes à jour au 10 septembre 2021.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 11e édition intègre notamment :
• la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif ;
• l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (0E) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ;
• la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En addendum :
• les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alarv Houin, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G Jazottes, F. IVlacorig-Venier, C. Mascala, Ni -H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.
