Description
Les + de l’édition 2022 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l’intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d’application)
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l’Union, enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d’application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.
L’édition 2022 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
- ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application;
- loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021;
- décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises;
- décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger;
- règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
