Description
Textes à jour au 2 décembre 2021.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 16e édition intègre notamment :
• le décret du le décembre 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
• le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
• le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles ;
• la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ;
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
• la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit-sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
