Description

Le code des assurances 2019 contient tout le droit des assurances codifié et non codifié.

Cette 13e édition intègre notamment :
• l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d’assurances ;
• l’arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• le décret du 13 mars 2018 et l’arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l’assurance ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d’assurance…
Les auteurs
Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.