Description

Code de procédure pénale 2024, les + de l’édition :

– Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d’exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;

– Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l’homme et à la coopération internationale par Le Professeur Pascal Beauvais;

– Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;

– Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.;

– Bibliographie pertinente pour chaque thématique;

– Inclus : le Code de procédure pénale en ligne, enrichAi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition du code de procédure pénale 2024 est à jour :

– De la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

– De la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

– Du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création

– Des officiers judiciaires de l’environnement

– Du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.