Description
Code de procédure civile annoté – Édition classique 2022
113e édition
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs à l’action en justice, à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
– la loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 relatifs à l’aide juridique ;
– les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage ;
– le décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires ;
– le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
– le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l’ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
L’activation du Code en ligne permet d’accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
– Mise à jour en continu
– Disponible partout
Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par :
Géraldine Maugain, Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Bourgogne, pour l’aide juridique (refonte 2020)
Guillaume Payan, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon, Directeur de la Cellule juridique de l’Union internationale des huissiers de justice, pour les procédures civiles d’exécution (refontes 2017-2019)
Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité.
Inclus dans votre Code expert Dalloz 2022 :
– Accès à Dalloz actualité, le premier quotidien web d’actualité juridique
– Accès à la base Jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (3 000 000 décisions)
