Description
Le Code de procédure civile est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Les avantages du Code de procédure civile :
– Inclus le Code de l’organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
– Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
– Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes ;
– Une division consacrée au droit européen et international ;
– À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l’aide juridique ;
– Annexe Covid-19.
Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :
– Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
– Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
– Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires ;
– Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Public Concerné:
- Avocats
- Enseignants
- Etudiants : 1er cycle
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Huissiers de Justice
- Magistrat
