Description

Cette 28e édition du Code de l’urbanisme intègre la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) :

–cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;

–trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d’aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur ;

• l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ;
• et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable

  « urbanisme dérogatoire ».

Les auteurs

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l’université de Paris XII.

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas (master 2), élu local.