Description
CODE À JOUR
L’édition 2021 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021.
Elle est notamment à jour des textes suivants :
– le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
– le décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile ;
– le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
– le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
– l’ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
