Description

Parution le 20 juin 2019
Cette 15e édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile intègre et commente notamment :
• la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;
• les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour ; décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante ; décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française à Mayotte ; décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l’intégration des étrangers ; décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile ; décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
• l’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog de l’auteur
L’ auteur
Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen et responsable adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (ED 4703).