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Code de l’énergie 2021

Author: Michel Guénaire |

4,730.00

Additional information

Weight 1 kg
Dimensions 47.5 × 35 × 1 cm
Publisher

Lexis Nexis

ISBN

9782711032983

Format

Paper Book

Language

French

SKU: TMP_PUB_808 Category: Tags: , , Product ID: 20958

Description

L’ensemble du droit de l’énergie compose ce code.
Textes à jour au 1er novembre 2020
Cette 4e édition intègre notamment :
– l’ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie ;
– la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
– les derniers grands arrêts de la matière.