Description
L’ensemble du droit de l’énergie compose ce code.
Textes à jour au 1er novembre 2020
Cette 4e édition intègre notamment :
– l’ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie ;
– la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
– les derniers grands arrêts de la matière.