Description
A jour de la loi Pacte, cette 21ème édition de Code de la sécurité sociale intègre notamment :
• le décret du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
L’auteur : Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université de Paris et membre de l’institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.
