Description
Les + de l’édition 2022 :
– tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
– de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
– inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
– ses deux premières traitent de la protection des personnes,
– la troisième intéresse la lutte contre les maladies,
– la quatrième concerne les professions de santé,
– la cinquième vise les produits de santé,
– la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L’édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
– la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
– la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
– la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
– la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.