Description
Les + de l’édition 2019 :
– tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
– le code est enrichi de commentaires en ligne ;
– le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;
– avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
– ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé… ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation…).
– la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage…).
– la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux).
– la cinquième vise les produits de santé.
– la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
La 33e édition du Code de la santé publique Dalloz est à jour notamment :
– du décret du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire;
– du décret du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires ;
– du décret du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie ;
– du décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d’autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d’installation des officines de pharmacie ;
– du décret du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l’administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
– du décret du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
– du décret du 15 février 2019 relatif à l’organisation de la collecte de sang total en l’absence physique du médecin.
A l’instar des précédentes éditions, un grand nombre d’annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.
