Description
Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l’habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique
Les plus de l’édition 2022 :
- À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
- Vaste commentaire explicatif ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Il est notamment à jour de :
- La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
- Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent.
