Description
Textes à jour au 31 octobre 2021.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 3e édition intègre notamment :
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de ta facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à ta transmission des données de transaction ,
• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ,
• le décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ,
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
En addendum, l’ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs – professeurs et praticiens du droit – composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.
