Textes à jour au 31 octobre 2020
Cette 2e édition intègre notamment :
– la loi du 7 décembre 2020 portant sur l’accélération et de simplification de l’action publique, en addendum ;
– le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics ;
– la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
– une annexe consacrée à l’adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Code de la commande publique 2021

Code de la commande publique 2021

Additional information

Description

Criminologie

Code monétaire et financier 2020

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2021

Code de la propriété intellectuelle 2020

Procédure pénale

Code de procédure civile 2020

Code de la commande publique 2021

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