Description

Cette troisième édition, mise à jour au 15 janvier 2019, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.
Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l’intention des praticiens – souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d’utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.
Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu’ils rencontrent dans la réalité.
Ces cas couvrent l’ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu’aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).
Les auteurs :
Titulaires du diplôme supérieur du notariat, les auteurs collaborent à diverses revues, ouvrages et encyclopédies de droit notarial.
Nathalie LEVILLAIN est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d’avocats.
Marie-Cécile FORGEARD, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d’études sur les réformes de 2001 et de 2006.