Description
Les + de l’édition 2022 :
– Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
– Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l’administration et le public ;
– Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l’administration 2022 est notamment à jour des textes suivants :
– la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
– la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
