Description
Les + de l’édition 2022 :
– À jour de la loi Climat et résilience ;
– Inclus : le Code forestier ;
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
– de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
– des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
– du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
– de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
– de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles,
– de l’arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
– de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
